R.S FORMAPRO attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique vous informe de manière transparente de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
R.S FORMAPRO, SASU, SIRET 93352749100049
Siège social : 7 Boulevard Michael Faraday, 77700 Serris
Représentée par : Madame Nassera DERAOUI, Présidente
Contact : contact@rsformapro.com — 06.73.86.98.62
2. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale, email, téléphone
- Fonction, employeur (le cas échéant)
Données pédagogiques et financières
- Niveau de formation, parcours professionnel
- Résultats des évaluations, attestations délivrées
- Informations de financement (OPCO, France Travail, Région IDF…)
- Numéro de Sécurité Sociale (NIR) — uniquement pour les dossiers FSE+ ou financements publics l'exigeant
Données techniques (site web)
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (cookies analytiques anonymisés)
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative et pédagogique des formations — base légale : exécution du contrat
- Facturation et comptabilité — base légale : obligation légale
- Suivi qualité Qualiopi (enquêtes, indicateurs) — base légale : obligation légale
- Réponses aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime
- Prospection commerciale et envoi d'informations — base légale : consentement (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
- Transmission aux financeurs (OPCO, France Travail, Région, FSE+) — base légale : exécution du contrat / obligation légale
4. Durée de conservation
- Données liées à la formation : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligation Qualiopi & comptable)
- Données de facturation : 10 ans (Code de commerce)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données NIR (FSE+) : durée du contrôle FSE+ + délai légal d'archivage public
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Les organismes financeurs concernés (OPCO, France Travail, Région, FSE+)
- L'administration fiscale et URSSAF (obligations légales)
- Notre expert-comptable (pour la tenue de la comptabilité)
- L'organisme certificateur Qualiopi (lors des audits)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement Netlify, messagerie email)
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Notre hébergeur Netlify est basé aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre Data Privacy Framework (DPF).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rsformapro.com — en joignant une copie d'un titre d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Sécurité
R.S FORMAPRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières.