RSE et loi AGEC : ce que chaque PME doit savoir avant de communiquer
La loi AGEC, en résumé
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) encadre notamment l'information du consommateur sur la durabilité et la réparabilité des produits, l'interdiction de certains plastiques à usage unique, et la lutte contre le gaspillage. Elle s'applique progressivement à un nombre croissant de secteurs.
La CSRD arrive aussi pour les PME
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) élargit progressivement l'obligation de reporting extra-financier, historiquement réservée aux grandes entreprises, à un périmètre plus large — y compris, indirectement, aux PME sous-traitantes de grands groupes soumis à cette obligation.
Le greenwashing : un risque juridique désormais réel
Communiquer sur des engagements environnementaux non étayés par des preuves concrètes expose l'entreprise à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse. Les autorités de contrôle (DGCCRF) sont de plus en plus vigilantes sur ce point, y compris pour les petites structures.
Par où commencer concrètement en PME ?
Une démarche RSE crédible commence généralement par un état des lieux simple (consommation d'énergie, déchets, déplacements), la définition de 2 à 3 actions mesurables et réalistes, puis une communication factuelle limitée à ce qui est réellement mis en œuvre — plutôt qu'une déclaration d'intention généraliste.
Questions fréquentes
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