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R.S FORMAPRO · SASU · 7 boulevard Michael Faraday, 77700 Serris
Email : contact@rsformapro.com · Tél : 06.73.86.98.62
SIRET : 93352749100049 · TVA Intra : FR37 933 527 491

Données collectées

Dans le cadre de nos activités, R.S FORMAPRO est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, poste occupé
  • Données de formation : niveau de compétences, objectifs de formation, résultats
  • Données de navigation : adresse IP, cookies de session (anonymisés)

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : traitement des inscriptions, gestion administrative des formations, émission des attestations et conventions
  • Intérêt légitime : envoi d'informations sur nos formations, suivi de la relation client
  • Obligation légale : conservation des données requises par la réglementation Qualiopi et les financeurs (OPCO, France Travail, CPF)
  • Consentement : newsletter et communications marketing (avec opt-in explicite)

Durée de conservation

  • Données clients et stagiaires : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Documents comptables et de formation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux entités suivantes, dans le cadre strictement nécessaire :

  • Organismes de financement : OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts (CPF)
  • Prestataires techniques : hébergeur (IONOS), outils de gestion (PilotForm OF)
  • Autorités compétentes sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@rsformapro.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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