Règlement Intérieur

Applicable à toutes les actions de formation · R.S FORMAPRO

Le présent règlement intérieur s'applique à tout stagiaire participant à une action de formation organisée par R.S FORMAPRO, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d'application

Ce règlement définit les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires durant toute action de formation dispensée par R.S FORMAPRO, dans ses locaux ou dans tout autre lieu désigné.

Article 2 – Accès aux formations

Les stagiaires doivent :

Se présenter aux sessions aux horaires fixés par R.S FORMAPRO
Prévenir le formateur ou l'organisme en cas d'absence ou de retard, dans les meilleurs délais
Signer les feuilles d'émargement à chaque demi-journée de formation
Signaler toute difficulté susceptible d'affecter le bon déroulement de la formation

Article 3 – Comportement et discipline

Tout stagiaire est tenu :

D'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants
De ne pas perturber le bon déroulement des sessions (téléphone en mode silencieux, pas de conversations parasites)
De respecter les équipements mis à disposition et d'en faire un usage conforme à leur destination
De ne pas enregistrer les sessions sans accord préalable du formateur
De respecter la confidentialité des échanges en formation

Article 4 – Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent :

Respecter les consignes de sécurité des lieux de formation
Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites pendant les sessions
Signaler immédiatement tout accident ou incident au formateur
Respecter les règles d'hygiène en vigueur dans les locaux

Article 5 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner :

Un avertissement oral ou écrit
L'exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement
La notification à l'organisme financeur (OPCO, France Travail) en cas de financement public

Toute décision d'exclusion est notifiée par écrit au stagiaire et, le cas échéant, à son employeur et à l'organisme financeur.

Article 6 – Représentation des stagiaires

Pour toute formation d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires désignent un délégué et un délégué suppléant, chargés de les représenter auprès de R.S FORMAPRO. Ce délégué est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative aux conditions de déroulement de la formation.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée :

Par email : contact@rsformapro.com
Par courrier : R.S FORMAPRO – 7 boulevard Michael Faraday, 77700 Serris

R.S FORMAPRO s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 8 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur a été établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il entre en vigueur dès sa remise aux stagiaires, au plus tard au commencement de la formation.